Renseignez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiments de la MRC de Nicolet-Yamaska. Ces professionnels sont là pour vous conseiller, en plus de vous guider dans les procédures administratives conduisant à l’émission d’un permis.
Vous pouvez joindre M. Yann Bourassa ou Mme Nancy Ruel en composant le 1-866-993-4717.

Il vous est aussi possible de profiter du système de vidéoconférence et de converser avec un inspecteur de la MRC comme si vous étiez en sa présence, pendant les heures d’ouverture du bureau municipal :

Du lundi au vendredi       de 9 h 00 à 12 h 00
Du lundi au jeudi             de 13 h 30 à 16 h 00

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire.

Présidente :                                
Membres :                 



                  
Secrétaire d’assemblée :           

Nicole Beaulac, 198, rue Haut-de-la-Rivière
Mélanie Fontaine, 136, rang de l’Île
Guy Côté, 140, rang Haut-de-la-Rivière
André Descôteaux, 40, rang St-Joseph
Serge Gauthier, 33, rang St-Jacques
Maurice Vidal, 51, chemin de la Coulée
Micheline C. Laforce, 505, rang Haut-de-la-Rivière

À la suite de notre entrée en poste en novembre 2005, nous avons vite été confrontés à l’obligation d’uniformiser la réglementation d’urbanisme afin de l’adapter à la réalité et aux particularités des trois municipalités fusionnées pour en venir à appliquer des règles similaires pour l’ensemble du territoire.

Cette démarche a nécessité beaucoup de travail, puisque plusieurs règlements étaient affectés par cet exercice, comme le Règlement administratif, le Règlement de lotissement et le Règlement de zonage.

En avril 2007, la nouvelle réglementation d’urbanisme entrait finalement en vigueur, et nous étions persuadés que cette uniformisation, sans pour autant régler les irrégularités laissées par l’ancienne, allait normaliser la situation et nous permettre de prendre, d’une certaine manière, un nouveau départ. Après un an de ce nouveau régime, nous sommes contraints de conclure que, même avec l’adoucissement des dispositions relatives à nos règlements d’urbanisme, des infractions aux règlements sont régulièrement commises. Pourtant, les conséquences auxquelles s’exposent les propriétaires en défiant cette réglementation sont sérieuses, voire même désastreuses : impossibilité d’obtenir un certificat de localisation conforme d’un arpenteur-géomètre, refus d’autorisation d’un prêt hypothécaire de la part d’une institution financière ou encore, absence d’indemnité lors d’un sinistre, pour ne nommer que celles-là. Soucieuse de demeurer équitable envers tous ses contribuables, la Municipalité de Pierreville a le devoir de faire respecter les règlements qu’elle édicte. Par conséquent, nous vous avisons qu’à compter de ce jour, nous allons mettre en application les procédures prévues en cas d’infraction.
Ainsi, tout propriétaire ou son mandataire qui exécute des travaux en contravention des règlements d’urbanisme ou sans avoir obtenu, au préalable, le permis ou certificat requis, se verra remettre un avis d’infraction, et un ordre d’arrêt des travaux sera émis. Le non-respect de l’ordre d’arrêt des travaux entraînera une amende pouvant atteindre 1 000 $, et jusqu’à 2 000 $ en cas de récidive.

Dorénavant, nous observerons une tolérance zéro à l’égard des infractions à la réglementation d’urbanisme. Dans les cas les plus extrêmes, les contrevenants seront poursuivis en justice, et les ouvrages illégaux pourraient devoir être démolis à leurs frais.

De ce fait, la Municipalité de Pierreville entend exercer une surveillance accrue des travaux effectués sur son territoire afin de veiller au respect immédiat de ces dispositions et donnera donc des instructions en ce sens au personnel responsable.

Dès lors, si vous prévoyez effectuer des travaux de construction ou de rénovation, renseignez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiments de la MRC de Nicolet-Yamaska. Ces professionnels sont là pour vous conseiller, en plus de vous guider dans les procédures administratives vous conduisant à l’émission d’un permis. Vous pouvez joindre M. Yann Bourassa ou Mme Nancy Ruel en composant le 1-866-993-4717.

Il vous est aussi possible de profiter du système de vidéoconférence et de converser avec un inspecteur de la MRC comme si vous étiez en sa présence, pendant les heures d’ouverture du bureau municipal, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et du lundi au jeudi, de 13 h 30 à 16 h 00.
Nous comptons une fois de plus sur votre collaboration et nous demeurons à votre disposition pour répondre aux questions que la présente pourrait susciter.

Le Conseil municipal
de la Municipalité de Pierreville
Pierreville, le 6 juin 2008