 Voici la version administrative de certains règlements municipaux en vigueur sur le territoire de la municipalité de Pierreville. Veuillez noter que les textes des règlements déposés au greffe de la municipalité prévalent sur ceux apparaissant ici. La Municipalité de Pierreville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives. Les règlements peuvent être modifiés sans préavis, contactez la municipalité pour connaître tout changement apporté Relatif à l'imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la municipalité de Pierreville pour l'exercice financier 2012.
Code d'éthique et de déontologie des Élus de la municipalité de Pierreville
Règlement concernant les véhicules hors route utilisant le rang St-Joseph
Règlement modifiant l'article 7 du règlement #038-2004 sur le colportage
Le règlement #285 de l'ancienne municipalité de Pierreville, concernant la circulation, le stationnement et le remorquage
Règlement relatif à la gestion des installations septiques sur le territoire de la municipalité de Pierreville
Règlement amendant les règlements relatifs à l'utilisation extérieure de l'eau, aux nuisances, aux systèmes d'alarme, aux animaux et à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin de modifier les sanctions applicables.
Modifiant le règlement #070-2007 sur les nuisances fin de limiter l'utilisation des feux d'artifices dans la municipalité.
Portant sur les nuisances en complément au règlement #027-2003 et abrogeant tout autre règlement antérieur sur les nuisances en vigueur dans les anciennes municipalités de Notre-Dame-de-Pierreville, de Saint-Thomas-de-Pierreville et de Pierreville.
Relatif au brûlage abrogeant les règlements #93-177 et #01-263 de l'ancienne municipalité de St-Thomas-de-Pierreville et abrogeant tous les règlements concernant le brûlage adoptés par les anciennes municipalité de Pierreville et Notre-Dame-de-Pierreville.
Uniformisant le règlement #12-98 de l'ancienne municipalité de Notre-Dame-de-Pierreville le règlement #98-233 de l'ancienne municipalité de Saint-Thomas-de-Pierreville et le règlement #354 de l'ancienne municipalité du village de Pierreville concernant l'utilisation extérieure de l'eau.
Uniformisant le règlement #R-07-98 de l'ancienne municipalité de Notre-Dame-de-Pierreville, le règlement #98-235 de l'ancienne municipalité de Saint-Thomas-de-Pierreville et le règlement #350 de l'ancienne municipalité du village de Pierreville relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, applicable par la Sûreté du Québec.
Abrogeant le règlement #030-2003 relatif au colportage applicable par la Sûreté du Québec.
Uniformisant les règlements #04-98, #13-98 et #11-99 de l'ancienne municipalité de Notre-Dame-de- Pierreville, le règlement #98-232 de l'ancienne municipalité de Saint-Thomas-de Pierreville et le règlement #353 de l'ancienne municipalité du village de Pierreville applicable par la Sûreté du Québec, concernant les animaux.
Uniformisant les règlements #09-98 et #18-98 de l'ancienne municipalité de Notre-Dame-de- Pierreville, le règlement #98-234 de l'ancienne municipalité de Saint-Thomas-de Pierreville et le règlement #355 de l'ancienne municipalité du village de Pierreville applicable par la Sûreté du Québec, concernant les systèmes d'alarme.
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
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